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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité numérique

Signature point FMA.

FMA ASSURANCES SAS s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.fma.fr.

État de conformité

Le site www.fma.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations listées ci-dessous.

Résultats de l’audit

L’audit de conformité a été réalisé en juillet 2025 par l’agence AVANGARDISM, selon le référentiel RGAA 4.1.2.

Les résultats sont les suivants :

  • 93 % des critères RGAA applicables sont respectés

  • 106 critères testés, dont :

    • 38 critères respectés

    • 23 critères non respectés

    • 45 critères non applicables

Un plan de correction est actuellement en cours de déploiement.

Contenus non accessibles

Structuration & navigation

  • Ordre de tabulation incohérent dans le menu principal

  • Zones de regroupement (en-tête, navigation, contenu) non identifiables

Contrastes et couleurs

  • Combinaisons de couleurs avec contraste insuffisant

  • Information transmise uniquement par la couleur (ex : statuts, messages)

Médias et contenus dynamiques

  • Absence de transcription ou sous-titres pour certaines vidéos

  • Élément multimédia non identifiable par lecteur d’écran

Formulaires

  • Champs de formulaire sans étiquettes explicites

Autres

  • Prise de focus non visible sur certains éléments interactifs

  • Validation HTML partielle (erreurs bloquantes mineures)

  • Problèmes d’accessibilité sur certaines pages en mode réduit ou zoom x200 %

Dérogations pour charge disproportionnée

Certains contenus sont temporairement exemptés, pour des raisons techniques ou juridiques :

  • Documents PDF historiques antérieurs à 2020 non accessibles

  • Modules embarqués de partenaires externes (ex. : iFrames de devis)

  • Outils de simulation tiers non compatibles avec les technologies d’assistance

Ces contenus peuvent être rendus accessibles sur demande auprès de notre service dédié.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Cartes interactives fournies par des prestataires tiers

  • Reproductions visuelles à visée patrimoniale (documents d’archives, photos anciennes)

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5

  • CSS3

  • JavaScript

  • CMS WordPress avec Elementor

  • Frameworks front personnalisés

Environnement de test

L’audit a été réalisé selon la base de référence RGAA 4.1.2 avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox 126 + NVDA 2024.1 (Windows 11)

  • Safari + VoiceOver (macOS Ventura)

  • Chrome + outils d’analyse de contraste et extension RGAA

Outils utilisés

  • Assistant RGAA (DINUM)

  • Axe DevTools

  • Web Developer Toolbar

  • Contrast checker

  • Wave Evaluation Tool

  • Validateur W3C

  • HeadingsMap

Pages ayant fait l’objet de la vérification

Pages institutionnelles :

Pages produits (échantillon représentatif) :

Pages courtiers et partenaires :

Pages annexes :

Tunnel de souscription (en cours de traitement séparé)

Schema Pluriannuel

FMA Assurances élabore actuellement son schéma pluriannuel d’accessibilité 2025–2027, aligné sur les exigences du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019.

Lien du schema pluriannuel.

Contact et retour d’information

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou service en ligne, vous pouvez contacter le responsable accessibilité de FMA :

  • Par email : hello@avangardism.com

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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