FMA PROTÉGE VOS DONNÉES PERSONNELLES
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Vos données sont collectées par FMA ASSURANCES (ci-après FMA), Société par Actions Simplifiée de courtage d’assurance au capital de 787.204 euros dont le siège social est sis Immeuble Colisée Gardens, 8/14 avenue de l’Arche 92400 Courbevoie et immatriculée sous le n° 429 882 236 RCS Nanterre, enregistrée à l’ORIAS dans la catégorie « courtier d’assurance » sous le n° 12068209 et représentée par M. Ludovic DUMONT en qualité de Président. FMA est titulaire d’une police « Responsabilité civile professionnelle » et « garantie financière » conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
FMA exerce son activité conformément aux dispositions de L’article L 521-2 II b du code des assurances et ne propose pas de service de recommandation personnalisée. La liste des compagnies d’assurance partenaires de FMA est disponible ici. FMA ne possède aucune participation dans le capital d’une société d’assurance et aucun assureur ne détient de participation dans le capital de FMA.
FMA exerce son activité sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
QueLLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTONS-NOUS ?
Afin de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins et dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’assurance souscrit auprès de FMA, nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification et de contact (par exemple : nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, photo, carte d’identité et/ou de passeport, titre de séjour, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, signature, permis de conduite, carte grise, numéro de plaque d’immatriculation) ;
- Données de connexion (par exemple logs techniques, traces informatiques, adresse IP…) ;
- Données relatives à la vie personnelle (par exemple : situation familiale, nombre d’enfants) ;
- Donnée financières (par exemple : coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, données relatives aux transactions) ;
- Numéro de sécurité sociale ;
- Données concernant la santé.
POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
FMA ne collecte que des données strictement nécessaires pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
QuI PEUT ÊTRE DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES ?
Les données que nous traitons – qu’elles soient collectées auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre courtier d’assurances – sont strictement nécessaires aux finalités précitées et sont destinées :
- à nos services internes de gestion, à votre assureur et à nos sous-traitants éventuels ;
- à nos partenaires concessionnaires (BMW-MOTORRAD, HONDA, HARLEY-DAVIDSON®, LIGIER, EASY WATTS, BENDA) auprès desquels vous avez acheté votre véhicule, uniquement à des fins de prospection commerciale par téléphone.
Si vous êtes concerné, le nom exact de votre concessionnaire peut vous être communiqué sur simple demande. Vous pouvez également vous opposer à ce traitement sur simple demande adressée au Délégué à la protection des données (DPO), dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Nous ne commercialisons pas les données vous concernant. En cas de transfert de vos données au sein d’un pays situé en dehors de l’union européenne et non reconnu par une « déclaration d’adéquation » de la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection équivalent à celui assuré par la législation européenne, nous mettrons en place un dispositif légalement reconnu et assurant la protection de vos données (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d’entreprise contraignantes (BCR)). Pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez écrire à notre DPO à l’adresse suivante : FMA/Service des données, 8-14 Avenue de l’Arche 92400 Courbevoie ; ou par mail à dpo@fma.fr.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui varie selon la législation et la finalité de traitement.
QuELS SONT LES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès vous permettant d’obtenir des informations concernant les traitements que nous appliquons à vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
- d’un droit de rectification vous permettant, si vous estimez que les données qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes, de les modifier ou de les compléter ;
- d’un droit à l’effacement vous permettant d’exiger l’effacement de tout ou partie de vos données dans la limite de ce qui est prévu par la loi (nous sommes par exemple autorisés à ne pas faire droit à votre demande dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec l’une ou l’autre de nos obligations de conservation et/ou de traitement de vos données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles) ;
- d’un droit à la limitation vous permettant de demander la limitation des traitements dès lors que tout ou partie de ceux-ci ne sont pas nécessaires à la poursuite de l’une des finalités que nous vous avons déclarées ;
- d’un droit d’opposition grâce auquel vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière tels que notamment l’utilisation de celles-ci à des fins de prospections commerciales ;
- d’un droit à la portabilité lequel vous permet de demander, lorsqu’il est applicable, la restitution de vos données ou bien encore, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de vos données à un tiers.
Vous pouvez exercer ces droits en sollicitant le DPO de FMA par courrier à l’adresse suivante : FMA/Service données personnelles, 8-14 avenue de l’Arche 92400 Courbevoie ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@fma.fr.
En cas de doutes, il pourra vous être demandé de justifier votre identité.
En cas d’insatisfaction sur le traitement de vos données personnelles, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) en écrivant à CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
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- Permettre d’accéder à l’espace personnel.
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