Contrôle technique : ce que votre assurance moto exige
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Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto est devenu une obligation en France pour les deux-roues motorisés de catégorie L, tels que les motos, scooters, tricycles à moteur ou quadricycles légers à moteur. En tant que motard, comprendre comment le contrôle technique influence votre assurance moto vous permet de rouler en toute tranquillité.
Qu’est-ce que le contrôle technique moto ?
Le contrôle technique moto vise à vérifier l’état de sécurité et la conformité environnementale de votre moto. Il porte sur de nombreux points : freins, éclairage, pneus, pollution, bruit, suspension…
Le calendrier est progressif :
- Motos immatriculées avant le 1er janvier 2017 : contrôle technique à réaliser avant le 31 décembre 2024
- Les motos de 20172019 : exigence à partir de 2025
- Celles de 20202021 : échéance en 2026
- Enfin les motos après 2022 : dans les 5 ans suivant la mise en circulation
Si le contrôle technique est favorable, il est valable trois ans. En cas de défaillance majeure, une contre-visite sera nécessaire dans un délai donné.
Assurance moto : obligations et conditions
Est-ce que l'assurance moto exige le contrôle technique pour souscrire ?
Bien que le contrôle technique soit légalement obligatoire pour certaines motos, beaucoup de compagnies d’assurance moto ne demandent pas le justificatif de contrôle technique au moment de la souscription du contrat. Cela signifie que vous pouvez obtenir une assurance moto même si le contrôle technique de votre moto n’est pas encore à jour.
Assurance moto et sinistre : quelles conséquences ?
Le contrôle technique joue un rôle plus critique lors d’un sinistre :
- Si votre moto présente une défaillance qui aurait pu être détectée lors du contrôle technique et que celle-ci est directement liée à l’accident, l’assurance moto peut étudier la responsabilité plus sévèrement.
- L’absence de contrôle technique ou un contrôle technique non conforme pourrait compliquer l’indemnisation ou amener des exclusions de garanties en assurance moto.
Assurance moto vs sanctions légales
Rouler sans contrôle technique valide expose aussi à des sanctions : amende forfaitaire (≈ 135 €), possible immobilisation du deux-roues, retenue de la carte grise, voire fourrière dans certains cas.
Ces sanctions peuvent indirectement affecter votre assurance moto : un contrôle technique non respecté ou un défaut de conformité peuvent être invoqués par l’assurance en cas d’accident grave ou de litige si l’accident est dû à un manque évident ou un défaut majeur d’entretien. Cette situation était déjà valable avant l’instauration du contrôle technique.
Ce que vous pouvez faire pour protéger votre assurance moto
Pour éviter toute mauvaise surprise :
- Assurez-vous de connaître la date de première immatriculation de votre moto ; cela détermine votre échéance de contrôle technique.
- Faites le contrôle technique dans un centre agréé, gardez le procès verbal comme preuve.
- Relisez vos conditions générales d’assurance moto pour voir si des obligations liées au contrôle technique y figurent (exclusions en cas de non conformité, délais de présentation…).
- Entretenez votre moto régulièrement : freins, éclairage, pneus, échappement… un entretien préventif évite des défaillances qui
pourraient être révélées au contrôle technique et nuire à votre assurance moto. - En cas de vente de la moto, fournissez un contrôle technique datant de moins de 6 mois si la transaction l’exige. Cela rassure l’acheteur et clarifie les responsabilités en assurance moto.
Conclusion
Le contrôle technique moto est désormais une étape incontournable pour beaucoup de deux-roues motorisés en France. Même si le contrôle technique n’est pas toujours exigé au moment de la souscription, il peut jouer un rôle important vis-à-vis de votre assurance moto lors des sinistres ou litiges. En maintenant votre moto conforme, vous protégez votre sécurité, respectez la loi, et garantissez que votre assurance moto puisse pleinement jouer son rôle.
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