Assurance moto : que faire en cas de vente ?
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Vous avez décidé de vendre votre deux-roues ? Que ce soit pour changer de modèle, arrêter la moto ou simplement faire de la place dans votre garage, la vente d’une moto implique plusieurs démarches administratives, notamment en
ce qui concerne votre assurance moto. Alors, que devient votre contrat ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Et comment bien gérer cette transition ? FMA vous guide étape par étape pour vendre votre moto en toute légalité… et en toute sérénité.
Étape 1 : Préparer la vente de votre moto
Avant même de trouver un acheteur, assurez-vous que tous les documents nécessaires sont à jour. Cela facilite la vente et renforce la confiance de l’acheteur.
Documents à fournir à l’acheteur :
- Carte grise (certificat d’immatriculation) barrée, signée, avec la mention « vendue le JJ/MM/AAAA à HH:MM »
- Certificat de cession (formulaire Cerfa) rempli et signé par les deux parties
- Certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours
- Carnet d’entretien ou factures d’entretien (optionnel mais recommandé)
Conseil FMA : Assurez-vous que votre moto est toujours couverte par une assurance moto jusqu’au jour de la vente. En cas d’essai routier ou d’accident sur le trajet, votre responsabilité reste engagée.
Étape 2 : L’impact de la vente sur votre assurance moto
Beaucoup de motards ignorent que la vente d’une moto met automatiquement fin au contrat d’assurance… mais pas immédiatement. Voici les principales règles à connaître.
Suspension automatique du contrat
Conformément à l’article L121-11 du Code des assurances, le contrat d’assurance moto est suspendu à partir de la date de la vente. Cela signifie que votre assureur n’a plus à garantir les risques liés à ce véhicule, mais vous restez
techniquement lié au contrat tant qu’il n’est pas résilié.
Résiliation : une étape à ne pas négliger
Pour résilier officiellement votre assurance moto, vous devez informer votre assureur par écrit (lettre recommandée ou déclaration en ligne selon les cas) en lui fournissant : une copie du certificat de cession et la date exacte de la vente.
L’assureur dispose ensuite de 30 jours pour résilier le contrat et doit vous rembourser la partie de la prime non consommée, au prorata du temps restant.
Exemple : si vous avez payé pour un an et que vous vendez votre moto au bout de 6 mois, vous serez remboursé de la moitié de votre cotisation annuelle.
Étape 3 : Que faire de votre bonus/malus après la vente ?
Bonne nouvelle : le bonus/malus de votre assurance moto ne disparaît pas avec la vente du véhicule. Il vous suit ! Ce système de coefficient est rattaché à votre profil d’assuré, et non à une moto en particulier.
Si vous achetez une nouvelle moto par la suite, votre nouveau contrat pourra reprendre ce coefficient, vous évitant ainsi de repartir de zéro.
Cas particulier : vente à un professionnel
Si vous vendez votre moto à un concessionnaire ou un garage, les démarches sont souvent plus simples.
Certains professionnels s’occupent eux-mêmes de l’immatriculation, de la déclaration de cession et parfois même de la résiliation d’assurance (à condition de vous en informer).
Cependant, la déclaration auprès de votre assurance vous incombe toujours, sauf si une clause le stipule dans un contrat de reprise encadré.
Pourquoi faire confiance à FMA pour assurer votre moto ?
Que vous soyez vendeur, acheteur ou les deux à la fois, FMA vous accompagne à chaque étape de votre parcours. Nos contrats d’assurance moto sont conçus pour s’adapter à vos besoins, avec :
- Des garanties personnalisées
- Une protection optimale du conducteur et du véhicule
- Un service client à l’écoute
- Des démarches simples et rapides, même lors d’un changement de véhicule
Conclusion
Vendre une moto ne se limite pas à remettre les clés à l’acheteur. Il s’agit aussi de bien gérer les aspects administratifs, notamment en ce qui concerne votre assurance moto. En informant rapidement votre assureur et en résiliant correctement votre contrat, vous évitez les mauvaises surprises et préparez sereinement l’avenir.
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